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Chefs d'entreprise : quelle attitude adopter face au risque pénal ?
Le 01/04/2008 : Chefs d'entreprise : quelle attitude adopter face au risque pénal ?
Thématique : Cycle les rencontres d'entreprise
Lieu : dans les locaux de Legrand Isère (Arnould) à Saint-Marcellin
Participez à la rencontre d'entreprises organisée le mardi 1er avril de 12h00 à 14h00.David Long, avocat, traitera du risque pénal pour le chef d'entreprise.
Dirigeants d'entreprise, responsables d'équipe ou des ressources humaines : les risques de mettre en jeu votre responsabilité pénale (et celle de votre entreprise) sont bien réels !
- Quels sont les enjeux et les principaux risques ?
- Comment s'en prémunir ?
- Comment rendre efficace une délégation de pouvoir ?
Pour répondre à ces questions, participez à la rencontre d'entreprises organisée
mardi 1er avril 2008
de 12h00 à 14h00
dans les locaux de Legrand Isère à Saint-Marcellin.
La rencontre sera animée par David Long, avocat associé à la SCP Clement-Cuzin Long Leyraud & Descheemaker, spécialisé dans le traitement de dossiers de droit pénal en relation avec le monde des entreprises.
Au programme :
- 12 h 00 : Accueil par Jean Petinot, directeur de Legrand Isère, et Jean-Claude Coux, vice-président du Syndicat mixte "Pays du Sud-Grésivaudan", en charge de l'économie.
- Tour de table : chaque participant sera invité à se présenter brièvement et à exprimer ses principales attentes ou expériences sur le sujet.
Introduction - La "vie des affaires", un cadre de responsabilité étendu : infractions à la législation sociale, à la réglementation sur l'hygiène et la sécurité, au droit commun... Les "occasions potentielles" de mettre en jeu sa responsabilité sont multiples.
- La détermination du risque pénal : Quelles sont les situations à risque ? Quels sont les délits (intentionnels, non intentionnels) auxquels peut être confronté le chef d'entreprise ?
- La détermination des personnes pénalement responsables : la responsabilité pénale du chef d'entreprise ou de ses salariés / la responsabilité pénale de la personne morale. Les peines applicables aux personnes morales et aux personnes physiques.
- La délégation de responsabilité pénale : pour s'exonérer de sa responsabilité pénale, le chef d'entreprise doit organiser une délégation de pouvoir. Qu'est-ce que la délégation ? Quelles sont ses formes ? Est-elle obligatoire ? Quelles sont ses conditions de validité et ses limites ?
- Conclusion, échanges entre les participants et avec l'intervenant.
- 14 h 00 : fin de la rencontre. L'intervenant restera à la disposition des participants jusqu'à 14 h 30.
> Inscription en ligne ou par courrier en renvoyant le coupon-réponse.
> Plus d'informations sur la rencontre
